Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marieinstitutdebeaute.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MARIE INSTITUT
Responsable publication : Mme. Marie CHICOT – marieinstitutdebeaute09@gmail.com – 07 86 81 40 76 – ZI de la Cavalerie, Route de Toulouse, 09100 PAMIERS
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
SIREN : 900960410
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.marieinstitutdebeaute.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.marieinstitutdebeaute.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MARIE INSTITUT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.marieinstitutdebeaute.fr est mis à jour régulièrement par Mme. Marie CHICOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.marieinstitutdebeaute.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
MARIE INSTITUT s’efforce de fournir sur le site www.marieinstitutdebeaute.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.marieinstitutdebeaute.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marieinstitutdebeaute.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MARIE INSTITUT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MARIE INSTITUT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
MARIE INSTITUT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marieinstitutdebeaute.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MARIE INSTITUT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site MARIE INSTITUT.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MARIE INSTITUT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MARIE INSTITUT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.marieinstitutdebeaute.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.marieinstitutdebeaute.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause MARIE INSTITU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.marieinstitutdebeaute.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.marieinstitutdebeaute.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.marieinstitutdebeaute.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MARIE INSTITUT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.marieinstitutdebeaute.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.marieinstitutdebeaute.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MARIE INSTITUT. Cependant, MARIE INSTITUT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.marieinstitutdebeaute.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marieinstitutdebeaute.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CHARTE DE L’INSTITUT
1. Rendez-vous.
Afin de vous faire profiter d’une expérience d’un Soin Unique, nous vous invitons à vous présenter 10 min avant l’heure de votre RDV. Malheureusement votre éventuel retard réduira la durée de votre soin.
2. Retard et annulation.
Si vous souhaitez annuler ou reporter votre RDV, sachez que vous pouvez le faire sans frais jusqu’à 24h au plus tard avant la date de votre réservation. Passé ce délai, toute annulation ou report fera l’objet d’un débit à hauteur de 50% de la valeur de votre soin concerné à partir de votre numéro de carte bancaire ou
annulera la validité de votre bon cadeau.
Aucune prestation incluse dans un forfait et non utilisée ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
3. Soins.
Nous précisons que nous réalisons nos prestations suivant une charte d’hygiène
rigoureuse et qu’aucun de nos soins ne sont thérapeutiques ou à visée médicales mais restent des soins esthétiques et de bien-être.
4. Services et cartes cadeaux.
Partagez le plaisir d’une expérience de soins chez nous en offrant un Cadeau
d’Exception. Choisissez la durée de l’instant que vous souhaitez offrir à vos proches et nous serons ravies de les accueillir et de les orienter vers la meilleure des expériences de soins et les meilleurs résultats.
5. Object personnel.
Votre institut décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou disparition de vos effets personnels dans l’enceinte des lieux.
6. Un moment de tranquillité.
Notre institut étant un espace de détente et de relaxation, nous vous saurions
gré de bien vouloir éteindre vos téléphones portables de façon à profiter
pleinement de votre expérience et respecter la tranquillité des autres clients.
7. Santé.
Nous vous remercions de nous informer lors de votre réservation de tout problème de santé de toute allergie ou blessure susceptible d’avoir une incidence sur votre prestation.
8. Droit et données.
Droits de propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété
intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels
que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…)
sont la propriété exclusive à la société Marie Institut seul habilité
à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité
y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui
de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante, ZI Route de Toulouse Plateau de la Cavalerie 09100 Pamiers. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
9. Données nominatives.
Marie Institut pourra être amenée à collecter des données personnelles
concernant l’Utilisateur (newsletter, contact, inscriptions…). Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante : ZI route de Toulouse Plateau de la cavalerie 09100 PAMIERS. Enfin, sauf opposition
de la part de l’utilisateur, Marie Institut pourra être amené à transférer
des données le concernant à ses partenaires.
10. Politique des cookies.
Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre
machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur.
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11. Droit applicable et droit d’auteurs.
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Sauf mention contraire, tout le contenu présent sur le site constitue la propriété de la société Marie Institut ou de ses affiliés ou concédants, protégée par le droit d’auteur. Tout le contenu du Site est protégé par les lois en matière de droits d’auteur.